C.G.U

C.G.U2018-11-07T11:52:21+00:00

Conditions Générales d’Utilisation

Les services proposés par ASSURALYS

Le site ASSURALYS est un service gratuit pour les internautes. Les outils interactifs en ligne sont les suivants :

– Présentation des différents partenaires Santé – Accès au comparateur (Tarif et garanties) de nos partenaires Santé – Possibilité de réaliser un devis Santé directement en ligne – Accès à la demande de souscription directement en ligne (possibilité d’imprimer le bulletin d’adhésion pré-rempli des différents partenaires Santé) – Création d’un espace personnel afin de gérer l’ensemble de vos données (Devis, Bulletin d’adhésion, Mot de passe, Nom, Prénom, Téléphone, Adresse…)

ASSURALYS vous propose une large gamme de Mutuelles et Complémentaires Santé. Vous êtes libres de les comparer et de souscrire directement en ligne.

Nous mettons également à votre disposition une équipe de conseillers pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches. L’ensemble de ces outils est accessible dans un cadre d’utilisation privée et personnel. Tout autre utilisation (notamment par des professionnels de l’Assurance) pourra être considérée comme un détournement de la propriété intellectuelle.

Informations disponibles sur le site ASSURALYS

ASSURALYS ne peut être tenu en aucun cas responsable du fait d’une part de la présentation des garanties, et d’autre part des services fournis par les organismes assureurs, partenaires du site, et enfin, ainsi que de l’adhésion ou de la souscription auprès de l’organisme assureur. Il en va de même pour tous les événements survenant lors de la vie du contrat d’assurance.

En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur ce site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site, peuvent devenir obsolètes.

Les informations fournies dont les tarifs sont non contractuels.

En toute hypothèse et compte tenu de ce qui précède, l’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. ASSURALYS ne saurait en conséquence voir leur responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site, ou du contenu des sites référencés sur les pages du site

Demande de souscription en ligne

Seuls les documents officiels (Plaquette compagnie et Conditions générales de la garantie) peuvent être pris en compte dans le choix définitif de votre garantie.

Lors de la demande souscription sur le site ASSURALYS, vous disposez du bulletin d’adhésion, des conditions générales et du détail des garanties fournis par la compagnie d’Assurance ou Mutuelle. Les coordonnées bancaires saisies lors de la demande de souscription sur notre site ASSURALYS servent uniquement à pré-remplir la proposition de contrat. Dans le cadre d’une adhésion en ligne, le paiement des cotisations et/ou frais de dossiers sont intégralement et directement versés au partenaire ou organisme assureur de votre choix.

L’usage du site ASSURALYS est entièrement gratuit et n’augmente en aucun cas le montant de vos cotisations. Votre adhésion n’est définitivement validée que sous réserve de l’acceptation de votre dossier par l’organisme assureur.

Lors de la validation en ligne de votre demande de souscription, un e-mail confirme votre demande de souscription ; imprime-le et conserver le. Ce document ne valide pas votre contrat. Il vous confirme seulement la prise en compte de votre demande de souscription. La proposition de contrat de l’assureur, les conditions générales et les garanties sont à imprimer. L’ensemble des pièces demandées sont à renvoyer au plus vite afin que nous puissions communiquer votre dossier.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

ASSURALYS se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

La présentation et le contenu de ce site web (www.assuralys.fr) constituent ensemble une oeuvre protégée par les conventions internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées. En conséquence, aucune reproduction de ce site, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), ne peut être faite, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du CPI.

Les promotions proposées par ASSURALYS

Les promotions offertes par ASSURALYS aux internautes sont soumises aux conditions suivantes : Pour le mois offert ASSURALYS s’engage à vous rembourser un mois de cotisation du contrat souscrit au bout de la 12ème mensualité, chèque établi à votre ordre et envoyé par ASSURALYS.Ceci pour tout contrat : – n’ayant fait l’objet d’aucune demande de résiliation durant la première année, ou – n’ayant fait l’objet d’une résiliation la première année et ceci quel qu’en soit le motif (CMU, contrat groupe, changement de régime…)

Vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Si vous souhaitez exercer ce droit, adresser votre demande à la société ASSURALYS, 9 Av Jean Jaures – 89000 Auxerre ou adressez un mail à l’adresse suivante : contact@assuralys.fr

Droit de renonciation au contrat nouvellement souscrit

En vertu de l’article L. 112-2-1 du Code des Assurances, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit à renoncer à la souscription de votre contrat (souscription effectuée sur internet). Ce droit s’applique uniquement si le contrat n’a pas débuté.

Renouvellement de votre contrat : Loi Châtel

Lors de la demande souscription sur le site ASSURALYS, vous disposez du bulletin d’adhésion, des conditions générales et du détail des garanties fournis par la compagnie d’Assurance ou Mutuelle. Article L113-15-1, créé par Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 – art. 2 – en vigueur le 28 juillet 2005

Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d’exercice par l’assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation.

Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie ni aux contrats de groupe et autres opérations collectives.